La loi sur le « droit du sol » sème la pagaille en Italie.

Cette loi, approuvée par la Chambre des députés fin 2015, est en attente d’examen au Sénat.

La réforme rendrait plus souple les critères d’obtention de la citoyenneté italienne pour les enfants étrangers nés sur le sol italien.

La carte postale du panorama politique se déchire ainsi en deux: le Parti Démocrate est favorable au ius soli tandis que Forza Italia et la Ligue nord s’y opposent farouchement, jusqu’à se battre physiquement entre les bancs de l’Assemblée il y a quelques jours.

Le Mouvement 5 Étoiles, reste sur ses étoiles et observe. Il pratique l’abstention et ne se mouille pas dans ce marais aux sables mouvants, même s’ils sontnombreux, parmi les membres du parti de Beppe Grillo à avoir exprimé clairement leur opposition.

Comment cela fonctionnait-il jusqu’à maintenant?

Très simplement, il n’y avait pas de droit de sol, seulement le « droit de sang », ius sanguinis en latin. Un enfant a le droit à la nationalité italienne si au moins un de ses parent est italien. Un enfant de parents étranger mais vivant en Italie, ne peut demander la nationalité italienne qu’à 18 ans, si jusque là, il a vécu sans interruption dans le pays. Cette loi est vue de plus en plus comme obsolète face aussi à la gigantesque vague migratoire de ses dernières années.

Avec la nouvelle loi actuellement débattue, on se focalise sur deux nouveaux critères: au « ius sanguinis » s’ajouteraient le « ius soli temperé » et le « ius culturae ». 

Le premier garantit l’accès à la nationalité à tout enfant dont au moins un des parent est résident en Italie depuis 5 ans. Si ce parent vient d’une nation extra-européenne, il devra aussi fournir des garanties: la possession d’un domicile adéquate aux exigences de la famille, une connaissance basique de la langue italienne et un revenu annuel qui ne soit pas inférieur au montant des aides sociales perçues au cours d’une année.

Le ius culturae relève, quant à lui,  du système scolaire national: les mineurs nés sur le sol italien ou arrivés en Italie avant leur douze ans pourront demander la nationalité s’ils ont effectué au moins un cycle scolaire (écoles primaires ou collège) en Italie.

De nombreux représentants de la droite italienne et du Mouvement 5 Etoiles se déclarent contre cette réforme de la loi, et considèrent l’intention d’appliquer le ius soli comme « une véritable folie ». Le vice-président de la Chambre des Députés, Luigi Di Maio ( 5 étoiles) a de son coté appelé la loi « un instrument de propagande électorale de la part du centre-gauche » et a ajouté: «  on ne se rend pas compte ou on ne veut pas se rendre compte: l’application de la loi ouvrirait les portes à des milliers de migrants en plus de ceux qui arrivent déjà aujourd’hui sur nos côtes, c’est totalement irresponsable ». La gauche réplique en rappelant aux opposants que nombreuses sont les familles de migrants qui ne veulent pas s’arrêter en Italie; ils y  restent car, pour obtenir la nationalité, il faut aujourd’hui attendre la majorité des enfants. S’ils étaient en mesure de l’obtenir tout de suite, ils pourraient alors rejoindre plus tôt les pays européens qu’ils avaient choisis comme leur destination finale.

Nous saurons dans les prochains semaines si la loi est approuvé ou pas. Alors que le Parlement s’enflamme sur cette question, entre jurons et bagarres, on est certain d’une seule chose: la polémique, en Italie, a certainement droit au sol, tout comme l’incivilité.

 

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